Arrêté du 12 juin 2020 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 1er mars 2026 (Lien Legifrance, JO 16/06/2020)

    L'arrêté du ministre de l'économie et des finances crée une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d'échéance 1er mars 2026. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 1er mars 2026 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI), calculé le 1er mars 2026 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.

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