Arrêtés du 21 juillet 2020 relatifs à la sécurité des engins de déplacement personnel motorisés (freinage, avertisseur sonore) (JO 26/07/2020)

    Les deux arrêtés suivants ont été pris en application du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel qui a créé les articles R. 315-7 et R. 313-33 dans le code de la route. Les arrêtés définissent ainsi les caractéristiques des dispositifs de freinage et de l'avertisseur sonore obligatoires sur les engins de déplacement personnel motorisés.

• Arrêté du 21 juillet 2020 relatif au freinage des engins de déplacement personnel motorisés
  
  
• Arrêté du 22 juillet 2020 relatif à l'avertisseur sonore des engins de déplacement personnel motorisés

Rubriques :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel