Décret n° 2020-1011 du 7 août 2020 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré (Lien Legifrance, JO 09/08/2020)

    Le décret instaure une modulation du montant de la prime à l'internat selon l'échelon de la bourse nationale pour les élèves internes bénéficiaires d'une bourse nationale de collège ou de second degré de lycée. Modifiant l'article D 531-43 du code de l'éducation, le décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.

    Voir aussi l'Arrêté du 7 août 2020 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2020-2021.

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