Arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge (Lien Legifrance, JO 11/08/2020)

    L'arrêté procède à la mise à jour des listes des constituants autorisés dans les matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et des sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge, ainsi que des restrictions et spécifications applicables à ces constituants, en tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques. Il clarifie et met à jour certaines règles de vérification de la conformité des matériaux et objets en caoutchouc. Il prévoit un modèle pour la déclaration de conformité prévue par l'article 6 du décret n° 2007-766 du 10 mai 2007. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021. Des mesures transitoires sont prévues pour les matériaux et objets en caoutchouc mis sur le marché pour la première fois avant le 1er juillet 2021 et conformes aux dispositions en vigueur avant cette date. Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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