Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin (Lien Legifrance, JO 18/08/2020)

    Le décret fait évoluer les articles D. 213-17, D. 213-19 et D. 213-20 du code de l'environnement relatifs aux comités de bassins afin de tenir compte des ajustements apportés par l'article 34 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages quant à la composition des comités de bassin de métropole (hors Corse). Le décret introduit également la déconcentration des nominations des membres des comités de bassin au préfet coordonnateur de bassin. Il introduit des dispositions visant à favoriser le renouvellement des membres. Il apporte enfin des précisions sur le fonctionnement des comités de bassin. Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 sauf son article 7, relatif aux modalités de convocation des membres des comités de bassin et de vote, qui entre en vigueur le lendemain de la publication du décret. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  collectivités territoriales / environnement

Voir aussi :
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages