Décret n° 2020-1195 du 28 septembre 2020 portant suppression de l'obligation de présenter la certification intermédiaire du baccalauréat professionnel (Lien Legifrance, JO 30/09/2020)

    Le décret met fin à l'obligation faite aux candidats sous statut scolaire préparant un baccalauréat professionnel agricole de se présenter à la certification intermédiaire qu'est le brevet d'études professionnelles agricole en classe de première. Il modifie le code rural et de la pêche maritime. (D'après la notice publiée avec le décret)

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