Décret n° 2020-1206 du 29 septembre 2020 relatif à l'établissement et à l'utilisation d'un barème de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l'Etat en matière d'investissement forestier (Lien Legifrance, JO 01/10/2020)

    Le décret porte sur les subventions accordées par l'Etat en matière d'investissement forestier. Il étend la mesure de simplification du calcul des coûts éligibles, instaurée au niveau régional, à un dispositif de barème national pour les travaux de reboisement et d'amélioration des forêts, y compris de leur résilience, de leur valeur environnementale, de leur adaptation aux évolutions du climat et de leur capacité d'atténuation du changement climatique. Il modifie le code forestier.

    Voir aussi : Arrêté du 29 septembre 2020 instituant un barème national de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l'Etat au titre des travaux de reboisement par plantations en plein.

    et encore : Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux pièces justificatives à joindre à la demande de prime d'épargne instituée par le décret n° 2005-348 du 13 avril 2005 modifié (le décret n° 2005-348 du 13 avril 2005 est relatif au fonds d'épargne forestière destiné aux collectivités territoriales)

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / fiscalité et finances publiques