Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail (Lien Legifrance, JO 01/11/2020)

    L'arrêté met à jour la liste des substances, mélanges et procédés considérés comme cancérogènes au sens de l'article R. 4412-60 du code du travail relatif aux substances, mélanges ou procédés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette liste comprend désormais : la fabrication d'auramine ; les travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille ; les travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l'électroraffinage des mattes de nickel ; les procédé à l'acide fort dans la fabrication d'alcool isopropylique ; les travaux exposant aux poussières de bois inhalables ; les travaux exposant au formaldéhyde ; les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail.

    L'arrêté assure ainsi la prise en compte de travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail visés par la directive (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

    L'arrêté abroge l'arrêté du 5 janvier 1993, modifié par l'arrêté du 18 septembre 2000, fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail dont il reprend les dispositions avec une mise à jour. Les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail issus de la directive précitée (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017 seront applicables le 1er janvier 2021. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubriques :  travail et emploi / santé