Décrets n° 2020-1383 et 2020-1384 du 13 novembre 2020 instituant des aides exceptionnelles au bénéfice d'entreprises de presse fragilisées par la crise sanitaire (JO 15/11/2020)
Deux décrets du 12 novembre 2020 instituent une aide exceptionnelle au titre de l'année 2020 pour les entreprises de presse :
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- Décret n° 2020-1383 du 13 novembre 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des titres de presse ultra-marins. Le décret institue une aide exceptionnelle au titre de l'année 2020 pour les entreprises de presse écrite, imprimée ou en ligne, des collectivités de l'article 73 de la Constitution, de Saint-Martin, de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française qui font face à une situation d'urgence, fortement fragilisées du fait de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Il vise à préserver l'accès des populations des collectivités de l'article 73 de la Constitution, de Saint-Martin, de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française à la presse d'information politique et générale, élément constitutif de l'égalité entre les citoyens d'outre-mer et ceux de métropole, et à atténuer pour les entreprises de presse locales les impacts potentiellement négatifs de la situation exceptionnelle qu'ils rencontrent. (D'après la notice publiée avec le décret)
- Décret n° 2020-1384 du 13 novembre 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains éditeurs de presse. Le décret met en place d'une aide exceptionnelle au bénéfice des entreprises éditrices de publications de presse d'information politique et générale. Il vise à soutenir ces entreprises dans un contexte économique particulièrement difficile du fait des conséquences de la crise sanitaire. Les titres éligibles sont ceux qui étaient distribués au 12 mars 2020 par la société Presstalis, dont la liquidation judiciaire a été accélérée par les conséquences de l'épidémie de covid-19. (D'après la notice publiée avec le décret)