Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (Lien Legifrance, JO 08/12/2020)

    Le décret modifie les conditions d'attribution et les montants du bonus et de la prime à la conversion :

• un bonus de 1 000 euros est mis en place pour l'acquisition d'un véhicule électrique d'occasion ;
  
• les montants du bonus écologique pour un véhicule neuf diminuent de 1 000 euros le 1er juillet 2021 puis à nouveau du même montant en 2022 ;
  
• à partir du 1er juillet 2021, les véhicules Crit'Air 2 ne sont plus éligibles à la prime à la conversion ;
  
• le plafond d'émission de CO2 des véhicules neufs éligibles à la prime à la conversion est abaissé à 132 grammes par kilomètres le 1er juillet 2021 et à 127 grammes en 2022.

    Le décret modifie des dispositions du code de l'énergie. (D'après la notice publiée avec le décret)

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