Arrêté du 2 décembre 2020 prorogeant la dérogation du 28 avril 2020 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu'au 7 mai 2022 (Lien Legifrance, JO 10/12/2020)

    L'arrêté prolonge la dérogation du 28 avril 2020 qui autorise la mise sur le marché et l'utilisation du produit biocide « BIOBOR JF » en France pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement, jusqu'au 7 mai 2022. L'arrêté est pris en application des articles L. 522-10 et R. 522-6 du code de l'environnement.

Rubriques :  commerce, industrie et transport / santé



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