Décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense (Lien Legifrance, JO 29/12/2020)

    Le décret crée à compter du 1er janvier 2021 une unique médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense. Il remplace le décret du 8 septembre 1894, modifié le 29 juillet 1922, instituant une médaille d'honneur pour le personnel non militaire de la marine, le décret du 2 septembre 1936 concernant les médailles d'honneur pouvant être décernées aux personnels civils extérieurs des établissements de la guerre et aux personnels ouvriers et secondaires de l'administration centrale, ainsi que le décret n° 76-71 du 15 janvier 1976 relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense. Il définit les bénéficiaires de cette décoration et en fixe les conditions d'attribution.

    Voir aussi l'arrêté du 24 décembre 2020 portant application du décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense

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