Décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale (Lien Legifrance, JO 31/12/2020)

    Le décret crée une indemnité spécifique pour travail de nuit au bénéfice des personnels de la police nationale. Il instaure le versement d'une indemnité spécifique pour travail de nuit pour tout personnel de la police nationale accomplissant un travail de nuit, tel que défini par l'article 10 de l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale.

    Voir aussi : Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale.

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