Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques. (Lien Legifrance, JO 16/01/2021)

    L'arrêté vise notamment les établissements de crédit et les organismes d'assurance. Il porte sur le contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques.

Plan de l'arrêté
Chapitre préliminaire Définitions (Article 1)
Chapitre Ier : Dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Articles 2 à 5)
Chapitre II : Procédures internes (Articles 6 à 10)
Chapitre III : Dispositifs et procédures internes en matière de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition (Articles 11 à 12)
Chapitre IV : Contrôle interne (Articles 13 à 19)
Chapitre V : Dispositions applicables aux groupes (Articles 20 à 24)
Chapitre VI : Rôle des dirigeants (Articles 25 à 27)
Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles 28 à 30)
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer (Articles 31 à 36)

Rubriques :  capitaux, banques et assurances / défense, police, sécurité civile / pénal et pénitentiaire