Décrets n° 2021-209 et 2021-210 du 25 février 2021 relatifs à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique des sessions 2021 et 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 (JO 26/02/2021)

    Deux décrets du 25 février 2021 modifient les conditions d'obtention du baccalauréat pour les sessions 2021 et 2022 en conséquence de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises dans le cadre de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire pour l'année scolaire 2020-2021 :

• Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021. Le décret prévoit que les notes retenues au titre des épreuves terminales des enseignements de spécialité et des évaluations communes de la classe de terminale sont les moyennes annuelles de la classe de terminale inscrites dans le livret scolaire pour les enseignements concernés, pour les candidats scolarisés dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat ou au Centre national d'enseignement à distance conformément au dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation ou un établissement scolaire français à l'étranger qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation pour le cycle terminal du lycée général et technologique. Il prévoit que les commissions d'harmonisation des notes des évaluations communes prévues aux articles D. 334-4-1 et D. 336-4-1 du code de l'éducation sont supprimées, et permet au jury d'organiser ses travaux en sous-jury, et d'harmoniser, sous réserve de certaines conditions, les notes de livret scolaire retenues au titre des deux épreuves terminales des enseignements de spécialité et des notes de la troisième série d'évaluations communes. Les notes sont arrondies au dixième de point supérieur. Ce décret prévoit que les candidats qui ne peuvent prétendre à la prise en compte des notes de contrôle continu passeront, au début de l'année scolaire 2021-2022, les épreuves de remplacement dont les modalités ne sont pas modifiées. Ce décret prévoit également, sous réserve de certaines conditions, la prise en compte des notes de contrôle continu pour la note attribuée au titre de l'épreuve d'éducation physique et sportive. (D'après la notice publiée avec le décret)
  
      Voir aussi : Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021
  
  
• Décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021. Le décret prévoit qu'en conséquence de l'annulation des deux séries d'évaluations communes en classe de première, les notes prises en compte au titre de ces évaluations communes sont celles du livret scolaire ; il prévoit également que les commissions d'harmonisation des notes des évaluations communes prévues aux articles D. 334-4-1 et D. 336-4-1 du code de l'éducation, harmonisent, sous réserve de certaines conditions, les notes de livret scolaire retenues au titre des notes des évaluations communes de la classe de première et que les notes de ces évaluations sont arrondies au dixième de point supérieur. (D'après la notice publiée avec le décret)
  
      Voir aussi : Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021
  
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