Décret du 3 mars 2021 portant dissolution d'une association (Lien Legifrance, JO 04/03/2021)

    Le décret du président de la République (décret en conseil des ministres), dissout l'association dénommée « Génération identitaire », déclarée le 17 juillet 2012 à la préfecture du Rhône. Elle est décidée sur le fondement de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : (…) 2° (…) qui présentent, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées ; (…) 6° Ou qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ».

Rubriques :  associations et fondations / défense, police, sécurité civile



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