Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (Lien Legifrance, JO 20/03/2021)

    L'arrêté du ministre des solidarités et de la santé porte à 180 jours pour l'année 2021 la durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire mentionnée à l'article D. 3132-4 du code de la santé publique.

Rubrique :  santé

Voir aussi :
Décret n° 2020-1087 du 25 août 2020 relatif à la durée de mobilisation des réservistes sanitaires


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