Arrêtés des 8 et 9 mars 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO 28/03/2021)

    Deux arrêtés des 8 et 9 mars 2021 se prononcent en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages indiqués et pour certaines périodes :

• Arrêté du 8 mars 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue, phénomènes liés à l'action de la mer, mouvements de terrain - hors sécheresse géotechnique -, séismes).
  
  
• Arrêté du 9 mars 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)

Rubriques :  capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales