Décret n° 2021-347 du 30 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (Lien Legifrance, JO 31/03/2021)

    Le décret prolonge les mesures d'urgence relatives à l'activité partielle. Il diffère au 1er mai 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi : Décret n° 2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle. Le décret prolonge jusqu'au 30 avril 2021 les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle. Il adapte également la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle mentionnés dans l'annexe 2 du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle. (D'après la notice publiée avec le décret)

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