Décret n° 2021-383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement (Lien Legifrance, JO 03/04/2021)

    Le décret ouvre la possibilité aux enfants de 7 à 12 ans de bénéficier d'un parcours de bilan et intervention précoce, préalable au diagnostic d'un trouble du neuro-développement sur une durée élargie d'un an, renouvelable un an. Il prolonge en outre les parcours qui ont été interrompus en raison de la situation sanitaire et qui arrivent à terme alors que les prestations prévues n'ont pu être réalisées.

Rubrique :  santé

Voir aussi :
Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement - Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019


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