Décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques (Lien Legifrance, JO 14/04/2021)

    Le décret fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques. Il transpose ainsi les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2019/130 du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  travail et emploi / santé