Arrêté du 27 avril 2021 accordant aux militaires participant à l'opération « Harpie » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4138-3-1 du code de la défense (Lien Legifrance, JO 02/05/2021)

    L'arrêté permet l'attribution du congé du blessé aux militaires blessés ou ayant contracté une maladie dans le cadre de l'opération « Harpie », s'ils se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions et s'ils présentent une probabilité objective de réinsertion ou de reconversion au sein du ministère de la défense ou, pour les militaires de la gendarmerie nationale, au sein du ministère de l'intérieur. Conformément au 3° de l'article L. 4138-3-1 du code de la défense, l'opération « Harpie » est une opération mobilisant des capacités militaires, se déroulant sur le territoire national, visant à la défense de la souveraineté et des intérêts de la France, à la préservation de l'intégrité de son territoire, d'une intensité et d'une dangerosité particulières assimilables à celles d'une opération extérieure. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

L'opération Harpie est une opération de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane menée depuis 2008.

Rubriques :  outre-mer / défense, police, sécurité civile



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