Arrêtés du 3 mai 2021 relatifs à l'ajout de certaines éléments à la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail. (JO 07/05/2021)
Deux arrêtés du 3 mai 2021 sont relatifs à l'ajout de certaines éléments à la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail :
Rubriques : travail et emploi / santé
- Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques. L'arrêté introduit de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires indicatives. Les VLEP issues de la directive (UE) 2019/130 du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail seront applicables le 1er juillet 2021. Le présent arrêté porte transposition de substances visées par cette directive.
- Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail. Le présent arrêté transpose dans le code du travail les travaux exposant à des substances cancérigènes visés par la directive (UE) 2019/130 du 16 janvier 2019 précitéel.