Arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Lien Legifrance, JO 28/05/2021)

    L'arrêté du ministre de la santé permet que certains établissements (salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, chapiteaux, tentes, etc.) puissent être autorisés à accueillir du public en dérogeant, en tant que de besoin : 1° Aux règles de distanciation et à l'interdiction d'accès aux espaces permettant des regroupements ; 2° A l'obligation que le public accueilli ait une place assise et à la capacité maximale d'accueil, dans la limite d'un nombre de personnes accueillies ne pouvant excéder 5 000 personnes.

Rubriques :  commerce, industrie et transport / enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire