Décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d'évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d'art à la session 2021 en raison de l'épidémie de covid-19 (Lien Legifrance, JO 09/06/2021)

    Le décret modifie les conditions d'évaluation de certaines épreuves ou de délivrance des diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d'art en conséquence de l'épidémie de covid-19 et des mesures décidées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il prévoit, pour la session d'examen 2021, la diminution du nombre de situations d'évaluation composant les épreuves évaluées par contrôle en cours de formation fixé par le règlement d'examen de chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet d'études professionnelles, de baccalauréat professionnel, de brevet professionnel, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d'art, en cas d'impossibilité de les réaliser toutes.
Par ailleurs, pour les épreuves de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique, prévention-santé-environnement et économie-droit ou économie-gestion à l'examen du baccalauréat professionnel, il prévoit que seules les deux meilleures notes sont retenues pour déterminer les notes entrant dans le calcul de la moyenne conditionnant l'obtention du diplôme. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi : Arrêté du 8 juin 2021 définissant les modalités exceptionnelles du calcul de la moyenne générale pour la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel, en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de la session 2021

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / santé

Voir aussi :
Décret n° 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021