Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux (Lien Legifrance, JO 16/06/2021)

    A titre principal, ce décret, pris pour l'application de loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, précise les missions d'intérêt général qui sont confiées par l'Etat aux conservatoires botaniques nationaux. Il modifie également les dispositions du code de l'environnement en vigueur relatives à leur agrément.

Rubrique :  environnement

Voir aussi :
Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement