Arrêté du 15 juin 2021 fixant les dates et heures de début des soldes d'été au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce (Lien Legifrance, JO 22/06/2021)

    A titre dérogatoire pour l'année 2021, l'arrêté fait débuter les soldes d'été le 30 juin 2021 à 8 heures du matin et, en Moselle, le 26 juin 2021 à 8 heures du matin. Les dispositions spécifiques aux autres départements frontaliers ou insulaires et d'outre-mer et collectivités d'outre-mer sont inchangées. L'arrêté est pris en application des dispositions de l'article L. 310-3 du code de commerce.

Rubrique :  commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce