Décret n° 2021-803 du 23 juin 2021 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche » (Lien Legifrance, JO 25/06/2021)

    Le décret a pour objet l'approbation des statuts de la fondation hospitalière créée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Cette version des statuts abroge la version antérieure et vise à étendre l'objet de la fondation aux missions relatives aux activités de soins. Cette modification permet à la fondation de l'AP-HP d'étendre son action au-delà des activités de recherche et de participer notamment à l'effort de l'AP-HP dans le cadre des soins, afin de faire bénéficier l'ensemble de ses équipes de la générosité apportée par les donateurs. Enfin, le décret modifie le nom de la Fondation, son objet ainsi que les missions de son conseil scientifique. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  santé / associations et fondations



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