Arrêtés des 23 et 26 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Les deux arrêtés suivants se prononcent en application du code des assurances, sur des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les phénomènes indiqués :

• Arrêté du 23 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue).
  
  
• arrêté du 26 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe et mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).

Rubriques :  capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales