Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises (Lien Legifrance, JO 06/08/2021)

    Le présent arrêté modifie l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises pour créer une sous-direction de la politique industrielle.

Rubriques :  commerce, industrie et transport / entreprises et activité économique