Décret n° 2021-1072 du 12 août 2021 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France (Lien Legifrance, JO 13/08/2021)

    Le décret a pour objet de fixer au dimanche 26 septembre 2021 la date de convocation du collège électoral en vue de procéder à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Les déclarations de candidature sont déposées au ministère de l'Europe et des affaires étrangères au plus tard le lundi 6 septembre 2021 à 18 heures. Pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, le bureau de vote se réunit au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Par ailleurs, les membres du collège électoral peuvent également voter le samedi 18 septembre 2021 dans leur circonscription d'élection, auprès de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire. (D'après la notice publiée avec le décret)

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