Arrêté du 19 août 2021 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « MINNCARE Cold Sterilant » pour une période de 180 jours (Lien Legifrance, JO 02/09/2021)

    Pris en application des articles L. 522-10 et R. 522-6 du code de l'environnement, l'arrêté autorise la mise sur le marché et l'utilisation d'un produit biocide relevant du type de produit n° 2 « Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux », et contenant l'acide peracétique (CAS : 79-21-0) en tant que substance active, pour une utilisation dans le processus de fabrication d'un médicament, sur un site industriel uniquement et pour une durée de 180 jours. En l'espèce, l'arrêté autorise la mise sur le marché et l'utilisation du produit biocide « MINNCARE Cold Sterilant » sur le site de Novartis Pharma SAS à Huningue (68), dans le cadre de la fabrication du médicament XOLAIR®, pour une durée de 180 jours.

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