Arrêtés des 13 et 14 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO 28/09/2021)

    Deux arrêtés des 13 et 14 septembre 2021 se prononcent en application du code des assurances sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les phénomènes indiqués :

• Arrêté du 13 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, séismes et mouvements de terrains - hors sécheresse géotechnique)
  
• Arrêté du 14 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)

Rubriques :  capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales