Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (Lien Legifrance, JO 30/09/2021)
Le décret a pour objet de mettre en œuvre des accords du 13 juillet 2020, dits du « Ségur de la santé » par la modification des statuts particuliers de différents corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière. Il insère, au sein des statuts particuliers, les nouvelles structures de carrières de différents corps paramédicaux en vigueur de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, en application des accords du 13 juillet 2020, dits du « Ségur de la santé ». Le décret modifie en conséquence le nombre et la durée des échelons des grades des corps concernés et fixe les nouvelles modalités d'avancement et de classement à la suite d'un avancement de grade. Il précise également les modalités de reclassement des agents dans les nouvelles structures de carrière ainsi que les dispositions transitoires applicables aux agents promouvables au moment de son entrée en vigueur. (D'après la notice publiée avec le décret)
Voir aussi :
Rubriques : fonction publique / santé
- Décret n° 2021-1259 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière. Le décret procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux membres du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière, en application des dispositions de l'accord du Ségur de la santé.
- Décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière. Le décret procède à la revalorisation des grilles des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière à la suite des accords du Ségur de la santé.