Arrêté du 1er octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des administrés du service national dénommé « PRESAJe » (Lien Legifrance, JO 10/10/2021)

    L'arrêté de la ministre des armées crée, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PRESAJe » dont le responsable est le directeur du service national et de la jeunesse. Ce traitement est constitué de trois sous-systèmes : 1° Le système d'aide à la gestion des administrés, dénommé « SAGA », qui permet de gérer les dossiers des Français assujettis ou ayant été assujettis au service national ; 2° Un système de vote électronique dénommé, « MOPATE » qui permet notamment de réaliser au cours de la journée défense et citoyenneté, les tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française prévus par l'article L. 114-3 du code du service national ; 3° Un portail internet dénommé « Majdc.fr ».

    Ce traitement a pour finalités :

• L'administration individuelle et la gestion collective des Français assujettis ou ayant été assujettis au service national ;
  
• La transmission de données nécessaires à l'inscription d'office sur les listes électorales, en application du 1° du II de l'article L. 11 du code électoral ;
  
• L'insertion et la lutte contre l'exclusion des Français assujettis au service national.

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