Décret n° 2021-1326 du 12 octobre 2021 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à temps partiel (Lien Legifrance, JO 14/10/2021)

    Le décret élargit les conditions d'éligibilité des enseignants du second degré aux heures supplémentaires annuelles (HSA). Il rend compatible l'exercice des fonctions à temps partiel avec la réalisation d'heures supplémentaires années (HSA).Le décret modifie l'article R. 911-6 du code de l'éducation. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi : Décret n° 2021-1327 du 12 octobre 2021 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré. Il permet le versement d'indemnités liées à la réalisation d'heures supplémentaires années (HSA) pour les enseignants exerçant leurs fonctions à temps partiel. (D'après la notice publiée avec le décret)

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