Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique (Lien Legifrance, JO 15/10/2021)

    L'arrêté définit la trajectoire de réduction de la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique. La teneur maximale autorisée est progressivement réduite (15 % à compter du 1er janvier 2022, 8 % à compter du 1er janvier 2024) pour tendre vers une valeur nulle au 1er janvier 2026. Un bilan d'étape est réalisé en 2024 sur le suivi des progrès réalisés en matière de substitution des gobelets en plastique à usage unique. Un délai d'écoulement des stocks est prévu pour les gobelets fabriqués ou importés à compter des échéances fixées. L'arrêté est pris en application de l'article D. 541-330 modifié par le décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubriques :  commerce, industrie et transport / environnement

Voir aussi :
Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique


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