Décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière et instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels (Lien Legifrance, JO 30/10/2021)

    Le décret modifie le champ des personnels bénéficiaires de l'indemnité de sujétion spéciale. Il crée une indemnité spécifique pour les personnels ne bénéficiant plus de l'indemnité de sujétion spéciale et en définit les modalités de calcul. Le décret s'applique aux rémunérations dues à compter du mois d'octobre 2021. Par dérogation, pour les diététiciens, les préparateurs en pharmacie hospitalière, les techniciens de laboratoire médical, les sages-femmes et les agents de catégorie C, ce texte entre en vigueur au 1er janvier 2022. (D'après la notice publiée avec le décret)

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