Arrêtés du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels des filières à responsabilité élargie des producteurs des articles de bricolage et de jardin, des articles de sport et de loisirs, des jouet et des équipements électriques et électroniques

    Plusieurs arrêtés du 27 octobre 2021 (JO du 31 octobre 2021) portent cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de filières à responsabilité élargie :

• Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin, des jouets et des équipements électriques et électroniques. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la mise en place d'une filière à responsabilité élargie du producteurs (REP) pour les articles de bricolage et de jardin, à compter du 1er janvier 2022. Le présent arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir au réemploi, à la réparation, au recyclage et au traitement des déchets issus des articles de bricolage et de jardin définis à l'article R. 543-340 du code de l'environnement. Il définit le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir individuellement leurs obligations de responsabilité élargie. L'arrêté est pris en application du II de l'article L. 541-10 du code de l'environnement.
  
  
• Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs
  
  
• Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets
  
  
• Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques

    Voir aussi au JO du 28 octobre 2021 : Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l'article R. 543-228. Le présent arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la collecte et au traitement des déchets de contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement définis aux 1° à 10° de l'article R. 543-228 du code de l'environnement. Il définit le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir leurs obligations de responsabilité élargie. L'arrêté est pris en application du II de l'article L. 541-10 du code de l'environnement. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubriques :  commerce, industrie et transport / environnement