Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et prolongation de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation (Lien Legifrance, JO 11/11/2021)

    Le décret prolonge de six mois, donc jusqu'au 30 juin 2022, le montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et des aides exceptionnelles versées aux employeurs d'apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation. Il précise également la nouvelle année de référence à laquelle sera apprécié l'engagement des entreprises d'au moins 250 salariés pour les aides accordées au titre des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2022. Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives à l'année de référence à laquelle sera apprécié l'engagement des entreprises d'au moins 250 salariés, qui s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2022. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  travail et emploi / enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis - Décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation