Décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone (Lien Legifrance, JO 21/12/2021)

    Le décret vise à créer une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche aux Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone. Dans le cadre de la structuration de la filière pêche aux Antilles et du plan chlordécone IV, le décret propose de renforcer les mesures de soutien apporté aux marins-pêcheurs touchés par la pollution par la chlordécone, en leur attribuant une aide temporaire. Le décret entre en vigueur au 1er janvier 2022. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / outre-mer

Voir aussi :
Décret n° 2023-961 du 19 octobre 2023 modifiant le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone