Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2021 (Lien Legifrance, JO 24/12/2021)

    L'arrêté fixe le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements situés dans des collectivités d'outre-mer.

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