Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité (Lien Legifrance, JO 23/01/2022)

    L'arrêté change la dénomination des "adjoints de sécurité" en "policiers adjoints". Il rehausse de 70 € à 109 € le montant de l'indemnité prévu lorsque le contrat d'un policier adjoint est renouvelé conformément aux dispositions de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure.

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