Décrets n° 2022-220, 2022-221, 2022-222 et 2022-223 du 21 février 2022 relatifs à des aides en faveur d'entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

    Plusieurs décrets du 21 février 2022 sont relatifs à des aides en faveur d'entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 :

    Voir aussi : Décret n° 2022-266 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-1295 du 5 octobre 2021 instituant une aide exceptionnelle en faveur des personnes physiques et morales de droit privé encadrant des activités sportives et particulièrement affectées par la fermeture des remontées mécaniques dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Il reporte au 6 mars 2022 le délai de dépôts des dossiers par les personnes physiques et morales de droit privé sollicitant l'aide exceptionnelle instituée par le décret n° 2021-1295 du 5 octobre 2021.

Rubriques :  entreprises et activité économique / fiscalité et finances publiques



affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts