Arrêté du 17 février 2022 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver, organisés en 2022 à Pékin (Chine) (Lien Legifrance, JO 24/02/2022)

    L'arrêté fixe le barème de la prime dont bénéficient les sportifs et les guides ayant obtenu, lors des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver, organisés en 2022 à Pékin (Chine), une médaille d'or, d'argent ou de bronze : Médaille d'or : 65 000 euros ; Médaille d'argent : 25 000 euros ; Médaille de bronze : 15 000 euros. Cette somme est versée par l'Etat sur les crédits inscrits au budget du ministère chargé des sports.

Rubriques :  sports / fiscalité et finances publiques

Voir aussi :
Décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques - Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'été organisés en 2021 à Tokyo (Japon)


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