Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles (Lien Legifrance, JO 09/03/2022)

    L'arrêté définit les règles de présentation et d'instruction des demandes et propositions d'attribution de la médaille de l'enfance et des familles ainsi que de retrait de la médaille de l'enfance et des familles, selon qu'elle est attribuée aux parents ou personnes ayant élevé des enfants, aux bénévoles et professionnels intervenant auprès des familles et assurant l'accueil du jeune enfant et la protection de l'enfance. L'attribution de la médaille de l'enfance et des familles fait l'objet d'une promotion par an, à l'exception de l'année 2022 où deux promotions sont prévues. L'arrêté est pris pour l'application du décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles qui a élargi les critères d'attribution de la médaille de la famille et a changé sa dénomination par voie de conséquence. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubrique :  droits civils, famille, dons et legs

Voir aussi :
Décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles