Arrêté du 11 mars 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger (Lien Legifrance, JO 17/03/2022)

    L'arrêté fixe par pays et par groupe (8) le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale (ISVL) servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger. Il remplace le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 à compter du 1er janvier 2022.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / fonction publique

Voir aussi :
Arrêté du 7 juillet 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger - Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger