Arrêtés des 14 et 15 mars 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO 30/03/2022)

    Les arrêtés se prononcent en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les évènements climatiques indiqués :

• Arrêté du 14 mars 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue et mouvements de terrain hors sécheresse géotechnique)
  
  
• Arrêté du 15 mars 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)

Rubriques :  collectivités territoriales / capitaux, banques et assurances