Décision n° 2022-195 PDR du 13 avril 2022 Déclaration du 13 avril 2022 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du président de la République

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    Après avoir annulé les résultats de quelques bureaux de vote en raison d'irrégularités sur les opérations électorales, le Conseil constitutionnel constate qu'aucun candidat n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin et déclare en nombre de voix les résultats du premier tour de scrutin pour l'élection du président de la République, auquel il a été procédé les 9 et 10 avril 2022.

    La présente décision n° 2022-195 PDR du 13 avril 2022 a fait l'objet d'un rectificatif publié au JORF n°0090 du 16 avril 2022 : "A l'article 1er, au lieu de « Majorité absolue : 17 961 805 », lire : « Majorité absolue : 17 566 474 »."

    Elle a été suivie de la Décision n° 2022-196 PDR du 13 avril 2022 par laquelle le Conseil constitutionnel a fait connaître les deux candidats habilités à se présenter au second tour : M. Emmanuel MACRON et Mme Marine LE PEN.

    Le Conseil constitutionnel est compétent, en vertu notamment des articles 6, 7 et 58 de la Constitution, pour contrôler la régularité de l'élection du président de la République.

Rubriques :  élections / pouvoirs publics

Voir aussi :
Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel


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