Décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants (Lien Legifrance, JO 27/04/2022)

    Le décret modifie les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit. Les petits trains routiers touristiques deviennent éligibles au bonus écologique et les véhicules lourds éligibles au bonus sont aussi éligibles à la prime au rétrofit électrique. Le décret renforce également les conditions de possession minimale avant revente des véhicules. Enfin, il instaure une obligation d'identification pour les vélos et remorques électriques pour vélos éligibles au bonus. A ces fins, il modifie des dispositions du code de l'énergie.

    Voir aussi : Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

Le rétrofit est le fait de remplacer le moteur thermique, à essence ou diesel, de son véhicule par un moteur électrique à batteries ou à hydrogène (pile à combustible), et ainsi éliminer les émissions nocives.

Rubriques :  commerce, industrie et transport / environnement



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